Le Rapport Reda et le droit de panorama

Posted on sam. 04 juillet 2015 in Communs et Numérique

J’ai reçu de la part de ma mère une invitation à signer la pétition pour défendre le droit au panorama. Du coup je vous fais profiter de mes explications :) (texte en CC-0)

Cette directive passerait dans le cadre de la réforme sur le droit d’auteur, et il y a une sacrée bataillée de lobbyistes qui se joue au parlement sur le sujet.

Julia Reda, députée européenne du parti pirate, a proposé un rapport très complet avec des propositions intéressantes et pragmatiques, comme d’étendre la liberté de panorama à toute l’Europe (celle-ci n’existe pas en France), étendre les exceptions au droit d’auteur (pour l’éducation, la recherche par exemple), ou encore autoriser le droit de citation audio-visuelle (qui pour le moment en France n’est autorisée que pour l’écrit).
Ce rapport ne remet pas en cause le droit d’auteur dans ses fondement, il propose d’harmoniser des pratiques en faveur de la réutilisation (un faire use à l’européenne) et d’explorer des pistes de réflexion de la rémunération des auteurs.
Le rapport est très bien expliqué ici : https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/

Le 16 juin dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte amendé, avec certaines des propositions du rapport Reda. D’autres avaient été amendée, notamment le droit à la citation audio-visuelle a disparu, et le droit au panorama, existant dans d’autres pays actuellement, a été supprimé.

Les soutiens au rapport Reda

Les groupes de bibliothécaires, des auteurs indépendants, pas mal de citoyens soutiennent ce rapport. Neil Jomunsi, un auteur auto-édité ; Des youtubers, à propos du droit de citation audio visuelle ; Une belle page expliquant le droit au panorama et pourquoi il doit être défendu ; et également le soutien de l’IABD, nterassociation archives bibliothèques documentation.

La bataille des lobbies

Malheureusement un certain nombre de députés au parlement européen, en majorité les députés français avec en tête Jean-Marie Cavada, s’accrochent sur ces propositions en expliquant que cela met en danger industrie culturelle et les revenus des auteurs, alors que le constat général est que ce sont surtout les intermédiaires qui bénéficient de l’argent de la création, et que le droit d’auteur ne fait vivre qu’une minorité d’artistes.
Le dernier billet de Cavada sur le droit au panorama est assez édifiant : il arrive à confondre Facebook™, une entreprise américaine qui fait du profit sur nos données) et Wikimedia, une fondation qui gère notamment un site où tu peux télécharger tes propres photos en choisissant de donner la libertés aux utilisateurs de les réutiliser, au bénéfice de tous et donc du bien commun, et fait croire que le droit de panorama met en danger la création …

Prochaine étape ?

Le 9 juillet, la séance plénière — la totalité des 751 députés — se prononcera sur le rapport. Pour contrer la suppression du droit au panorama, vous pouvez signer cette pétition. Et sinon, vous pouvez aussi appeler votre député Européen :

« Appelez vos représentants, envoyez-leur des cartes postales, contactez-les sur les réseaux sociaux et expliquez-leur pourquoi il est si important pour vous que l’espace public reste accessible à tous, et que son utilisation ne dépende pas d’une licence. »

Allez, mon thé est terminé depuis longtemps, au prochain matin !